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Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-AlpesLa direction de la publication est assurée par le comité de pilotage de l'Observatoire, représenté par le directeur de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur général des services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur régional de l’OFB.
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Biodiv'AURA Atlas présente l'ensemble des observations mises à dispositions
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de 5 x 5 km.
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être communiquées dans le respect des articles suivants du code de
l’environnement :
L'article L311-5 du code des relations entre le public et l’administration
précise les documents qui ne sont pas communicables :
Ne sont pas communicables les documents administratifs dont la
consultation ou la communication porterait atteinte à (…) et aux cas
définis à l'article L. 124-4 du code de l'environnement :
I.-Après avoir apprécié l'intérêt d'une communication, l'autorité publique peut rejeter la demande d'une information relative à l'environnement dont la consultation ou la communication porte atteinte :
(...)
2° A la protection de l'environnement auquel elle se rapporte ;
3° Aux intérêts de la personne physique ayant fourni, sans y être contrainte par une disposition législative ou réglementaire ou par un acte d'une autorité administrative ou juridictionnelle, l'information demandée sans consentir à sa divulgation ;
(...)
« I.-Le rejet d'une demande d'information relative à l'environnement est notifié au demandeur par une décision écrite motivée précisant les voies et délais de recours (...). »
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Consulter également les chartes des Pôles thématiques.
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