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Système d'information de l'INventaire du patrimoine naturel (SINP) de
la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce site a pour objectif de permettre la
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flore d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Institutions à l'initiative du site
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par l'Etat (DREAL, OFB) et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes
69453 Lyon Cedex 06
Tél. : 04 26 28 60 00 -
pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Région Auvergne-Rhône-Alpes
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02
Tél. 04 26 73 40 00 -
DEE@auvergnerhonealpes.fr
Direction régionale de l’Office français de la biodiversité
Parc de Parilly – Chemin des chasseurs – 69500 Bron
Tél. 04 72 78 89 41 -
dr.auvergne-rhone-alpes@ofb.gouv.fr
Publication
La direction de la publication est assurée par le comité de pilotage
de l'Observatoire, représenté par le directeur de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes,
le directeur général des services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et
le directeur régional de l’OFB.
L'enrichissement du site et la mise en ligne des contenus sont assurés par
- Conservatoire botanique national alpin (CBNA) Domaine de Charance 05 000 GAP
- Conservatoire botanique national du Massif central (CBNMC) Le Bourg 43230 CHAVANIAC-LAFAYETTE
- FLAVIA APE 10 route de Cozance 38460 TREPT
- Ligue de protection des oiseaux (LPO) Maison de l'Environnement, 14 avenue Tony Garnier 69007 Lyon
- Fédération régionale des chasseurs (FRC) 10 Impasse Saint-Exupéry, BP 30152 Andrézieux-Bouthéon 42163 Cedex
Réalisation du site Internet
La conception technique est effectuée par le Conservatoire Botanique National Alpin (CBNA).
Serveurs et hébergements
Société OVH, RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
2, rue Kellerman, 59100 Roubaix
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I.-Après avoir apprécié l'intérêt d'une communication, l'autorité
publique peut rejeter la demande d'une information relative à
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atteinte :
(...)
2° A la protection de l'environnement auquel elle se rapporte ;
3° Aux intérêts de la personne physique ayant fourni, sans y être
contrainte par une disposition législative ou réglementaire ou par
un acte d'une autorité administrative ou juridictionnelle, l'information
demandée sans consentir à sa divulgation ;
(...)
« I.-Le rejet d'une demande d'information relative à l'environnement
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