Vous êtes sur le site officiel de Biodiv’AURA, plateforme régionale du
Système d'information de l'INventaire du patrimoine naturel (SINP) de
la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce site a pour objectif de permettre la
visualisation des données d’occurrences pour les taxons de faune et de
flore d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Institutions à l'initiative du site
Le présent site concerne l’ORB dont le comité de pilotage est co-présidé
par l'Etat (DREAL, OFB) et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes
69453 Lyon Cedex 06
Tél. : 04 26 28 60 00 -
pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Région Auvergne-Rhône-Alpes
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02
Tél. 04 26 73 40 00 -
DEE@auvergnerhonealpes.fr
Direction régionale de l’Office français de la biodiversité
Parc de Parilly – Chemin des chasseurs – 69500 Bron
Tél. 04 72 78 89 41 -
dr.auvergne-rhone-alpes@ofb.gouv.fr
Publication
La direction de la publication est assurée par le comité de pilotage
de l'Observatoire, représenté par le directeur de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes,
le directeur général des services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et
le directeur régional de l’OFB.
L'enrichissement du site et la mise en ligne des contenus sont assurés par
Conservatoire botanique national alpin (CBNA) Domaine de Charance 05 000 GAP
Conservatoire botanique national du Massif central (CBNMC) Le Bourg 43230 CHAVANIAC-LAFAYETTE
FLAVIA APE 10 route de Cozance 38460 TREPT
Ligue de protection des oiseaux (LPO) Maison de l'Environnement, 14 avenue Tony Garnier 69007 Lyon
Fédération régionale des chasseurs (FRC) 10 Impasse Saint-Exupéry, BP 30152 Andrézieux-Bouthéon 42163 Cedex
Réalisation du site Internet
La conception technique est effectuée par le Conservatoire Botanique National Alpin (CBNA).
Serveurs et hébergements
Société OVH , RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
2, rue Kellerman, 59100 Roubaix
Traitement et protection des données
Les données personnelles diffusées sur le site Biodiv'AURA Atlas via les données naturalistes
(nom de l’observateur, date et lieu) résultent de la communication volontaire du fournisseur
lors de l'envoi de ses données auprès de la plateforme Biodiv'AURA ou de l’un des
Pôles thématiques.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Vous pouvez l'exercer par courriel en le précisant lors de votre demande :
contact@biodiversite-aura.fr
Établissements de liens
Lien depuis des sites tiers vers
https://atlas.biodiversite-auvergne-rhone-alpes.fr/
:
le comité de pilotage de l'Observatoire autorise la mise en place d'un lien
hypertexte depuis n'importe quel site Internet (sous réserve d'une
information préalable), à l'exclusion de ceux diffusant des informations
à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus
large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le
site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne
doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre
site (Frame ou iframe). Dans tous les cas, le comité de pilotage de
l'Observatoire se réserve le droit de demander la suppression d'un lien
s’il estime que le référent (site source) ne respecte pas les règles
ainsi définies.
Lien depuis
https://atlas.biodiversite-auvergne-rhone-alpes.fr/
vers des sites tiers :
le comité de pilotage de l'Observatoire et l’équipe éditoriale se réservent
le droit de "pointer" vers des sites tiers. Accéder à ces liens ne vous
fait pas quitter https://atlas.biodiversite-auvergne-rhone-alpes.fr/.
Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de l’équipe éditoriale,
par conséquent elle n'est pas responsable du contenu de ces sites, des
liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur
sont apportés.
Diffusion des données
La diffusion des données se fait conformément aux
Chartes existantes des Pôles thématiques
, documents de référence reconnus par les fournisseurs de données.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces
chartes et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à
tout moment et sans préavis.
Biodiv'AURA Atlas présente l'ensemble des observations mises à dispositions
par les adhérents du SINP et des fournisseurs synthétisées à la maille
de 5 x 5 km.
Certaines données, qualifiées de sensibles ou privées peuvent ne pas
être communiquées dans le respect des articles suivants du code de
l’environnement :
L'article L311-5 du code des relations entre le public et l’administration
précise les documents qui ne sont pas communicables :
Ne sont pas communicables les documents administratifs dont la
consultation ou la communication porterait atteinte à (…) et aux cas
définis à l'article L. 124-4 du code de l'environnement :
I.-Après avoir apprécié l'intérêt d'une communication, l'autorité
publique peut rejeter la demande d'une information relative à
l'environnement dont la consultation ou la communication porte
atteinte :
(...)
2° A la protection de l'environnement auquel elle se rapporte ;
3° Aux intérêts de la personne physique ayant fourni, sans y être
contrainte par une disposition législative ou réglementaire ou par
un acte d'une autorité administrative ou juridictionnelle, l'information
demandée sans consentir à sa divulgation ;
(...)
Article L124-4 du code de l'environnement
« I.-Le rejet d'une demande d'information relative à l'environnement
est notifié au demandeur par une décision écrite motivée précisant
les voies et délais de recours (...). »
Article L.124-6 du code de l’environnement
Modalités de réutilisation des informations
L’utilisation des données se fait conformément aux
chartes des Pôles thématiques
, documents de référence reconnus par les fournisseurs de données.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des chartes
et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment
et sans préavis.
« Les informations publiques figurant dans des documents communiqués
ou publiés par les administrations mentionnées au premier alinéa de
l'article L. 300-2 peuvent être utilisées par toute personne qui le
souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public
pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus.
Les limites et conditions de cette réutilisation sont régies par le
présent titre. »
Article L321-1 du code des relations entre le public et l’administration
« Sauf accord de l'administration, la réutilisation des informations
publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas
altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et
la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. »
Article L322-1 du code des relations entre le public et l’administration
Consulter également
les chartes des Pôles thématiques .
Dispositions légales - Propriété
Le fait d'accéder au site ne donne pas le droit de l'utiliser sans
l'accord de l’équipe éditoriale : tous les droits de reproduction
sont réservés en vertu de l'article L.122-4 du code de la Propriété
intellectuelle.
Toute utilisation des ressources (photographiques, iconographiques,
textuelles ou relatives à la forme, la mise en page, la structure, les
logotypes et les documents téléchargeables...) présentes sur ce site
doit faire l'objet d'une autorisation expresse de l’équipe éditoriale.
À titre principal, l’équipe éditoriale concède une autorisation de
visualisation du contenu du site.
Responsabilité
La plate-forme Biodiv'AURA Atlas met tout en œuvre pour assurer une information
fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois,
des erreurs ou omissions peuvent survenir. Biodiv'AURA Atlas ne peut garantir
l’exhaustivité de l’information. Le comité de pilotage de l'Observatoire
décline donc toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.
L’utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations
et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile.
Le comité de pilotage de l'Observatoire n'est en aucun cas responsable
de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct
ou indirect pouvant en découler.
L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier, tout ou partie
des informations contenues dans les pages de ce site Internet, à tout
moment et sans notification préalable.
Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le
réseau Internet. De manière générale, le comité de pilotage de l'Observatoire
décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant
la consultation du présent site.